Droit de la presse
Vous êtes victime de propos diffamatoires ou injurieux ? Vous êtes poursuivi devant les juridictions à la suite de la publication d’un article ?
Notre cabinet d’avocats, expert droit de la presse, assiste les dirigeants d’entreprise, les directeurs de publication, les journalistes et les particuliers pour résoudre les litiges, protéger la liberté d’expression et défendre leur réputation.
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Le droit de la presse est un ensemble de règles juridiques qui encadrent la liberté d’expression et la diffusion d’informations par les médias.
En France, ce droit est principalement régi par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
Elle garantit la liberté de publier, tout en imposant des limites pour protéger l’ordre public, la vie privée, et prévenir les abus comme la diffamation ou l’incitation à la haine.
La liberté de la presse est également protégée par des textes internationaux, tels que l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Ces textes assurent que les citoyens peuvent recevoir et diffuser des informations sans ingérence de l’État ou d’autres pouvoirs.
La liberté d’expression permet de partager ses pensées et se distingue de la liberté d’opinion, qui est préalable.
Protégée par des textes internationaux comme la Déclaration universelle des droits de l’homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, elle est également encadrée par des sources européennes et françaises.
Cependant, cette liberté n’est pas absolue et connaît des limites pour protéger la réputation d’autrui, la sécurité nationale et l’ordre public.
En France, la loi de 1881 sur la presse encadre strictement cette liberté, notamment en matière de diffamation et d’injure.
Les règles procédurales en droit de la presse sont complexes, avec des délais de prescription très courts (3 mois environ).
Le cabinet BKL Avocats, vous défend dans tous les contentieux pour diffamation, quel que soit le support : presse écrite, presse en ligne…
Les avocats plaident devant les juridictions civiles, garantissant la protection de vos intérêts. Nous intervenons aussi en droit pénal, ou encore en droit immobilier et de la construction.
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