Droit immobilier et de la construction
Le droit de l’immobilier et de la construction concerne les règles juridiques liées aux biens immobiliers et aux travaux de construction.
Notre avocate en droit de l’immobilier et droit de la construction assiste une clientèle de particuliers et professionnels en matière baux d’habitation, litiges locatifs, des procédures de saisie immobilière, la garantie de vices cachés, etc.
Vous avez besoin de conseils juridiques en droit de l’immobilier ou en droit de la construction, contactez notre cabinet dans le 4e arrondissement de Paris ou à Saint-Maur-des-Fossés.
Le droit de l’immobilier regroupe les règles concernant les immeubles, la copropriété, les transactions, le régime des biens, les troubles du voisinage et de l’urbanisme.
Ces règles sont principalement dans le Code de la construction et de l’habitation, le Code civil et le Code de l’urbanisme. Il n’existe pas de « Code de l’immobilier » en France.
Notre avocate en droit de l’immobilier vous assiste dans :
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Le droit de la construction encadre la conception, la réalisation, la vente et la gestion d’ouvrage, s’appuyant sur divers domaines juridiques.
Il vise à protéger les maîtres d’ouvrage, constructeurs, promoteurs, architectes, particuliers et entreprises de construction.
Notre cabinet d’avocats vous conseille dans diverses procédures :
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En France, les constructions sont garanties par la construction pendant 10 ans après la réception des travaux, selon l’article 1792 du Code civil.
La construction est responsable des dommages compromettant la solidité ou l’usage de l’ouvrage, sauf s’il prouve une cause étrangère.
De nombreux professionnels interviennent dans une construction, rendant difficile pour le maître d’ouvrage de savoir contre qui se retourner en cas de problème.
Plusieurs assurances, comme la garantie décennale et la dommages-ouvrages, peuvent être mobilisées.
L’assistance d’un avocat spécialisé est souvent nécessaire. Le cabinet BKL Avocats, intervenant en matière de
droit de la construction intervient régulièrement pour conseiller et vous représenter devant les tribunaux compétents.
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