Une convention d’honoraires est signée entre le client et le cabinet dans chaque dossier, ce afin de fixer de manière claire et précise le montant des honoraires et des frais, ainsi que les modalités de règlement.
La première consultation, facturée 180,00 € TTC, permet une analyse juridique de votre dossier. C’est également l’occasion d’aborder avec l’avocat qui vous assistera le coût prévisible des honoraires, si vous décidez de lui confier votre dossier.
Ceux-ci sont facturés de manière forfaitaire ou au temps passé, le tarif horaire du cabinet étant fixé à 250,00 € HT.
Dans chaque dossier, le mode de facturation appliqué est déterminé en fonction de la difficulté de l’affaire, des diligences à accomplir, mais aussi des moyens du client et de la durée prévisible du dossier.
A titre indicatif, vous pourrez trouver ci-dessous les honoraires forfaitaires habituellement pratiqués par le cabinet pour les procédures les plus courantes :
- Divorce par consentement mutuel : à partir de 1.500,00 € HT
- Divorce contentieux : à partir de 2.000,00 € HT
- Procédure devant le Juge aux affaires familiales : à partir de 1.200,00 € HT
- Procédure en changement de régime matrimonial : à partir de 1.200,00 € HT
- Procédure devant le Tribunal judiciaire : à partir de 1.000,00 HT
- Procédure devant le Juge de l’exécution : à partir de 1.000,00 € HT
- Procédure correctionnelle : à partir de 1.000,00 € HT
- Procédure devant le Conseil de prud’hommes : à partir de 1.000,00 € HT
- Procédure devant le Tribunal de commerce : à partir de 1.000,00 € HT
- Recours contre arrêté préfectoral : à partir de 1.000,00 € HT
- Intervention et assistance en garde à vue : à partir de 350,00 € HT
- Cession de fonds de commerce : à partir de 2.000,00 € HT
- Cession de droit au bail : à partir de 1.500,00 € HT
- Constitution de société : à partir de 1.000,00 € HT
- Approbation des comptes : à partir de 550,00 € HT
Dans tous les cas, un devis peut vous être adressé, détaillant l’ensemble des prestations et des frais envisageables.
« Les relations entre le Cabinet et le client relève de la compétence du Médiateur national de la consommation de la profession d’avocat dont les coordonnées sont les suivantes :
Mme Carole PASCAREL – 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Adresse électronique : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Pour plus d’informations, il est possible de consulter le site du Médiateur : https://mediateur-consommation-avocat.fr. »