Etymologie du mot pénal : du latin poena, peine (légale); peine, châtiment.
Le droit pénal est la branche du droit qui réunit l’ensemble des règles de conduite imposées par la société aux citoyens sous peine de sanction. Il détermine les actes, comportements ou conduites antisociales qui constituent les infractions, et définit la réaction de la société, appelée sanction pénale ou peine, à ces manquements.
Pour qu’un comportement puisse être qualifié d’infraction pénale, il est nécessaire que 3 conditions soient réunies :
- qu’il soit considéré comme tel par un texte de loi (légalité),
- qu’il ait été effectivement commis (matérialité),
- que la personne qui l’a commis soit apte à comprendre et à vouloir.
Le droit pénal général est l’ensemble des règles applicables aux infractions d’une manière générale, tandis que le droit pénal spécial contient les règles applicables spécialement à chaque infraction.
Le droit pénal, qui concerne les relations entre la société ou la collectivité publique et un individu, s’oppose au droit civil qui traite des relations entre individus.
La défense que vous nous confierez dans le cadre d’une affaire pénale, peut être :
- soit du côté de la personne mise en cause : défense personnalisée (procédure, faits, personnalité)
- soit du côté de la victime : accompagnement, examen des faits et détermination des demandes de préjudice.
La multiplication des procédures rend la défense exigeante et complexe.
Le cabinet vous accompagnera et vous défendra :
- en garde à vue, ou l’assistance d’un avocat est un droit ;
- devant le juge d’instruction ;
- devant le tribunal correctionnel ;
- devant la Cour d’Assises
Mais également dans le cadre de toutes les procédures alternatives :
- la comparution devant le délégué du Procureur de la République ;
- la composition pénale ;
- la Convocation sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (la présence de l’avocat est obligatoire)
Et cela dans les domaines suivants :
- droit pénal général : homicide, criminalité organisée, stupéfiants, viol et agression sexuelle etc… ;
- droit pénal des affaires : corruption, prise illégale d’intérêt, Traffic d’influence, délit de favoritisme, etc… ;
- droit des lanceurs d’alerte : respect des trois paliers ;
- Droit pénal de la santé et de l’environnement ;
- Droit pénal de la discrimination ;
- Droit de la presse : injure, diffamation, droit de réponse.