Le Cabinet BKL intervient auprès des ressortissants étrangers dans leurs démarches auprès des administrations et des juridictions françaises pour faire valoir leurs droits.
Les thématiques principales d’intervention du cabinet en ce domaine sont les suivants :
– Droit au séjour
– Nationalité
– Regroupement familial
– Visas
– Contestation des mesures d’éloignement (OQTF, IRTF, ICTF, ITF, expulsion)
– Bidonvilles, squats et procédure d’expulsion
– Délinquance et étrangers
– Immigration professionnelle
Le droit des étrangers recouvre des thématiques diverses.
Chaque situation est particulière et mérite un examen attentif et sérieux de la part de l’administration et des juridictions.
Le droit des étrangers est une matière complexe qui fait l’objet de modifications législatives très fréquentes. Il est donc important que chaque ressortissant étranger soit assisté dans ses démarches pour faire valoir ses droits.
Le cabinet vous assistera pour la préparation de votre dossier de demande de titre de séjour et pour la contestation des décisions de refus d’admission au séjour et des mesures d’éloignement qui pourraient être prises à votre encontre.
A ce jour, de multiples mesures d’éloignement du territoire français existent : obligation de quitter le territoire français avec ou sans délai (OQTF), interdiction de retour sur le territoire français (IRTF), interdiction de circulation sur le territoire français (ICTF), interdiction du territoire français (ITF), mesure d’expulsion, etc.
Les voies et délais de recours applicables à ces mesures sont variables et les conditions légales dans lesquelles ces mesures peuvent être prises sont encadrées par la loi.
La vérification de leur légalité et leur contestation relèvent généralement de la compétence des juridictions administratives (tribunal administratif, cour administrative d’appel) devant lesquelles le cabinet vous assistera.
Par ailleurs, le cabinet vous accompagnera si vous souhaitez :
- faire valoir vos droits à l’obtention d’un visa (commission de recours contre les refus de visa et tribunal administratif de Nantes)
- solliciter le bénéfice d’un regroupement familial (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration et préfecture)
- obtenir la nationalité française (acquisition ou naturalisation) ou faire reconnaitre votre nationalité française (certificat de nationalité française et procédure contentieuse)
- obtenir l’introduction d’un travailleur étranger en France, dans l’intérêt de votre entreprise
- solliciter l’exequatur d’une décision de justice étrangère.
Le cabinet vous assistera dans le cadre des audiences auxquelles vous pourriez-être convoqués devant les juridictions pénales, en raison de votre extranéité, en qualité d’auteur ou de victime (infraction à la législation sur les étrangers, délit de solidarité, travail dissimulé, etc.).
Le cabinet peut également intervenir si vous êtes occupant sans droit ni titre d’un bien et que vous faites l’objet d’une mesure d’expulsion (devant les juridictions administratives ou judiciaires).
Enfin, le cabinet, fort de sa composition pluridisciplinaire, vous assistera et vous défendra en tant que ressortissant étranger dans les contentieux en matière de droit de la famille, de droit du travail ou de droit pénal.