Droit collaboratif

Le droit collaboratif est un mode de règlement alternatif des conflits ayant pour objectif le règlement amiable des litiges.

Il s’agit d’une technique née aux Etats-Unis dans les années 1990 et qui connait un fort taux de réussite.

L’objectif poursuivi par les parties est la négociation d’un accord sans l’intervention d’un juge et sans qu’il soit nécessaire de saisir les juridictions.

Chaque partie doit être assistée d’un avocat formé au droit collaboratif.

Au sein du Cabinet BKL, Maître Karine BUCHBINDER BOTTERI est formée en droit collaboratif et vous assistera efficacement.

Le processus collaboratif consiste à prévoir aux termes d’un contrat, signé par les parties et leurs avocats formés au droit collaboratif, l’engagement de négocier en toute transparence et en toute bonne foi, avant toute saisine judiciaire, selon un procédé couvert par une confidentialité renforcée.

Si un accord est trouvé, une convention précisant les modalités de cet accord et mettant fin à leur litige est signée par les parties. Cet accord peut faire l’objet d’une homologation par un juge.

Le processus collaboratif présente l’avantage de la rapidité, les parties n’étant pas soumises à la lenteur de la justice.

Il présente également l’avantage de ne pas être soumis au caractère aléatoire de la justice, le but recherché étant que les parties, à l’aide de leurs avocats, parviennent à la négociation d’un accord global et équilibré.

LA PROCEDURE PARTICIPATIVE

La procédure participative est un autre mode amiable de résolution des conflits.

La procédure participative assistée par avocat est une convention par laquelle les parties en désaccord s’engagent, avant de saisir le juge, à négocier conjointement et de bonne foi un accord.

Si un accord est trouvé, une convention précisant les modalités de cet accord est signée par les parties mettant fin à leur litige. Cet accord peut faire l’objet d’une homologation par un juge.

En cas d’échec du processus, le jugement de l’affaire sera accéléré grâce à la prise en compte des échanges déjà intervenus.

LA MEDIATION

La médiation est également un mode alternatif des conflits.

Les parties assistées de leur avocat respectif ont recours à l’intervention d’un médiateur qui est un tiers neutre, indépendant et formé à la médiation.

L’objectif du médiateur est de faciliter les négociations entre les parties et non de trancher un litige.

Si un accord est trouvé, une convention précisant les modalités de cet accord est signée par les parties mettant fin à leur litige. Cet accord peut faire l’objet d’une homologation par un juge.







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