DROIT DES ETRANGERS

 

  • Nationalité

Il existe quatre façons d’accéder à la nationalité française: par la filiation, par la naissance sur le sol français, par la naturalisation ou encore par la déclaration.

A chacune de ces procédures est associé un certain nombre de démarches à accomplir et des conditions à réunir dont la complexité nécessite souvent l’assistance d’un Avocat.

  • Titre de séjour

Dès lors qu’une personne majeure, non ressortissant de l’Union Européenne souhaite séjourner sur le territoire français pendant plus de trois mois, une carte de séjour est nécessaire.

La demande de délivrance d’un titre de séjour doit être formulée dans les deux mois suivant l’arrivée en France.

Carte de séjour temporaire (valable pour une durée maximale d’un an, sauf exceptions, renouvelable), carte de séjour « compétences et talents » (valable pour une durée de trois ans renouvelable), carte de résident (valable pour une durée de dix ans), renouvellement de la carte de résident en carte permanente, carte de séjour « retraité » (valable pour une durée de dix ans, renouvelable), voici autant de titres de séjour qui peuvent être délivrés sous conditions.

Cette matière se traduit essentiellement par un contentieux relatif aux contestations des décisions prises par l’Administration.

Le Cabinet BKL vous assiste et vous représente dans vos démarches et procédures.