DOMMAGE CORPOREL

En cas de dommages corporels (causés volontairement ou involontairement par un tiers), la vigilance est de rigueur.

En effet après la survenance d’un accident, il est d’usage qu’une procédure amiable d’indemnisation soit mise en oeuvre par l’assurance du responsable.

Il convient de ne pas céder à la volonté d’une procédure rapide en sacrifiant ses intérêts et son droit à la réparation intégrale du préjudice subi, principe consacré à l’article 1382 du Code civil.

De même, il est nécessaire de ne pas signer trop vite tous documents contractuels qui pourraient vous être soumis (« Compromis d’arbitrage« , « Protocole d’accord transactionnel« ,…etc.).

L’assistance d’un Avocat est nécessaire et souvent obligatoire pour mener la procédure devant le Tribunal de Grande Instance.

Il est possible de solliciter dans de brefs délais une provision à valoir sur l’indemnisation des préjudices, par la voie de la procédure de « référé ».

Le Cabinet BKL connaît de nombreux litiges relevant du droit du droit du dommage corporel et quelque soit l’origine du dommage (accidents de la circulation, responsabilité médicale, droit des produits défectueux,…etc.).

Ainsi un Avocat du Cabinet vous assiste et vous représente tant dans la phase de négociation avec l’adversaire que dans la procédure judiciaire.

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De l’obligation d’information en matière médicale : http://bkl-avocats.com/auteurs/de-l-obligation-d-information-en-matiere-medicale/