De l’obligation d’information en matière médicale…

Le médecin a un devoir d’information à l’égard de son patient (art. L1111-2 Code de la santé publique).

Il s’agit d’une obligation dont la méconnaissance engage sa responsabilité délictuelle.

Une évolution jurisprudentielle importante mérite d’être soulignée.

Pendant un temps, on considérait que le manquement au devoir d’information par le médecin ouvrait droit à réparation pour la victime dès lors que celle-ci subissait « une perte de chance d’échapper au risque finalement réalisé » (Civ. 1re, 06 décembre 2007, n°06-19.301, D. 2008, p.192, note P. SARGOS).

Ainsi, la jurisprudence rejettait classiquement les demandes d’indemnisation de patients pour un manque d’information dès lors qu’elle retenait que même informé, le patient aurait fait le même choix.

C’est ainsi qu’une Cour d’appel avait rejeté une demande d’indemnisation formée par un patient contre son médecin en considérant « qu’il n’existait pas d’alternative à l’adénomectomie pratiquée eu égard du danger d’infection que faisait courir la sonde vésicale, qu’il est peu probable que M.X…, dûment averti des risques de troubles érectiles qu’il encourait du fait de l’intervention, aurait renoncé à celle-ci et aurait continué à porter une sonde qui lui faisait courir des risques d’infections graves ».

Cette interprétation a été censurée par la Haute Juridiction par un arrêt du 3 juin 2010.

La Cour de Cassation a opéré un revirement de juriprudence considérable en jugeant que le défaut d’information cause, en lui-même, un préjudice d’indemnisable.

La Haute juridiction vient ainsi consacrer l’indemnisation d’un dommage moral spécifique et distinct des préjudices moraux consécutifs à l’atteinte corporelle: le « préjudice d’impréparation ».

Ainsi, le défaut d’information débouche donc en soi sur un préjudice consistant dans le fait même de ne pas avoir été suffisamment informé au seuil de l’opération.

Il n’est pas inutile de rappeler que la charge de la preuve de la réalisation du devoir d’information pèse sur le médecin.

Plus récemment, la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation a censuré une décision d’appel ayant rejeté les demandes de réparation d’un patient à l’encontre de son médecin rhumatologue qui lui avait administré une injection intra-discale d’Hexatrione pour soulager des douleurs lombaires, à laquelle il imputait une calcification ayant rendu nécessaire une intevention chirurgicale.

La Cour d’Appel avait énoncé qu’il n’était pas démontré que mieux informé, le patient aurait refusé la technique proposée et préféré la chirurgie.

La Cour de Cassation rappelle que le patient n’ayant pas été informé de la non conformité du traitement aux indications prévues par l’autorisation de mise sur le marché et quoique le traitement était prescrit couramment et ne présentait pas de risque connu, le patient a été privé de la faculté de donner un consentement éclairé (Cass. 1ère civ. 12 mai 2012 n°11-18327).

Cette décision s’inscrit parfaitement dans la tendance visant à accroitre la responsabilité des médecins, lesquels doivent plus que jamais redoubler de vigilance…