Parents non mariés: organiser la vie de famille après la séparation

La séparation des parents va entraîner trois questions fondamentales concernant les enfants du couple :

–          lequel des parents se verra attribuer la résidence habituelle des enfants ?

–          quelles seront les modalités du droit de visite et d’hébergement pour l’autre   parent ?

–          quel sera le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation ?

Lorsque les parents ne parviennent pas à se mettre d’accord, ils devront saisir, ensemble ou séparément, le Juge aux affaires familiales.

L’assistance d’un Avocat se révèlera décisive tant les enjeux sont importants.

  • La résidence habituelle des enfants 

En cas de désaccord des parents, le Juge déterminera, en considération de l’intérêt supérieur de l’enfant qui, de la mère ou du père, se verra attribuer la résidence habituelle des enfants.

Pour être éclairé sur sa décision, le Juge pourra ordonner des mesures d’instructions (enquête sociale,…etc.).

Une résidence alternée est-elle envisageable ?

La résidence alternée peut être ordonnée par le juge, même en cas de désaccord des parents, à condition qu’elle soit commandée par l’intérêt de l’enfant (pour ne pas séparer l’enfant de ses demi-frères et demi-sœurs par exemple et lorsque les domiciles des parents ne sont pas éloignés géographiquement).

Le Juge aux affaires familiales pourra ordonner une telle mesure à titre provisoire (sorte de période d’essai) à l’issue de laquelle le Juge rendra une décision définitive.

  • Quelles seront les modalités du droit de visite et d’hébergement pour l’autre parent ?

Un droit de visite et d’hébergement pourra être prononcé au profit du parent dont la résidence habituelle des enfants n’a pas été fixée à son domicile (il n’a donc pas lieu d’être dans le cas d’une résidence alternée).

En principe, il s’exerce librement.

A défaut d’accord, le juge statuera sur les demandes formulées par les parents.

En pratique, il est courant que soit fixé un droit de visite et d’hébergement classique (un weekend sur deux), un droit élargi (un weekend sur deux ainsi qu’un jour ou plus par semaine) ou restreint (simple droit de visite).

Les modalités du droit de visite et d’hébergement divergent en fonction de chaque situation.

En tout état de cause, il convient d’être le plus précis possible dans la formulation des demandes devant le Juge aux affaires familiales afin de défendre au mieux ses droits de parents.

En effet, le Jugement rendu par le Juge aux affaires familiales a autorité de chose jugée et est irrévocable (après expiration des délais de recours) de sorte qu’il ne peut être modifié qu’en cas d’éléments nouveaux, de changement de la situation du parent.

Il est ainsi important pour chaque parent d’être assisté par Avocat tout au long de la procédure.

  • Quel sera le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants ?

La contribution à l’entretien et à l’éducation prend la forme d’une pension alimentaire versée, selon les cas, par l’un des parents à l’autre, ou à la personne à laquelle l’enfant a été confié.

Lorsque  l’enfant réside de façon alternée chez ses parents, une contribution peut tout de même être prononcée à la charge de l’un des parents.

Pour fixer le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, le juge appréciera les ressources des parents ainsi que les besoins de l’enfant eu égard au train de vie des parents.

Une grille de référence permet de déterminer un montant indicatif de cette contribution*.

Enfin il convient de préciser que cette contribution ne cesse pas d’être due à la majorité de l’enfant.

Ainsi tant que l’enfant n’est pas en mesure de s’assumer financièrement (notamment s’il poursuit des études), la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant est maintenue.

* Retrouvez la grille de référence pour déterminer la pension alimentaire http://bkl-avocats.com/actu/bareme-indicatif-pour-la-fixation-de-la-pension-alimentaire-contribution-a-lentretien-et-a-leducation/