Changer son nom ou son prénom

Toute personne peut demander à changer de nom lorsqu’elle a un intérêt légitime à le faire.

La demande peut être faite en cas de :

  • nom difficile à porter en raison de sa consonance ridicule ou péjorative
  • nom à consonance étrangère (volonté de franciser le patronyme)
  • survivance d’un nom illustré de manière éclatante sur le plan national
  • nom éteint ou menacé d’extinction
  • consécration d’un usage constant et continu sous certaines conditions

La demande de changement de nom doit être adressée au Garde des Sceaux ou au Procureur du Tribunal de Grande Instance du domicile.

La procédure de changement de prénom diffère de celle en changement de nom puisque la notion d’intérêt légitime est entendue strictement et ne couvre que les situations suivantes:

  • le prénom ou la jonction entre le nom et le prénom est, par exemple, ridicule ou peut porter préjudice à l’intéressé
  • volonté de franciser le prénom

La demande doit être portée devant le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance du lieu de naissance ou de résidence du demandeur.

L’assistance d’un avocat est obligatoire pour cette procédure.

Enfin il convient de noter que dans le cas d’une demande de francisation de son prénom, il est nécessaire de justifier dans le même temps des formalités d’acquisition de la nationalité française.